CONDITIONS GENERALES DE VENTE
HOTEL PARC SPA LES CIGOGNES (ALBE)
Les conditions générales de vente et les conditions spéciales forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente.
PREAMBULE
La société SAS HOTEL PARC SPA LES CIGOGNES enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Colmar sous le numéro SIRET 884 875 618 00016, dont le siège est Rue d’Albeville 67220 ALBE et a pour numéro de TVA intracommunautaire FR27884875618.
DEFINITION
L’hôtelier : Ce terme désigne l’hôtel Parc Spa Les Cigognes
Le client : Ce terme désigne la personne ayant effectué la réservation et/ou la personne séjournant à l’hôtel
Le séjour : Ce terme définit l’ensemble des produits et prestations fournis par l’hôtelier au profit du client
Les prestations complémentaires : Ce terme désigne l’ensemble des prestations non incluses dans le séjour
I – CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
1-1 – Généralités
Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’hôtelier.
1-2 – Capacité
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
1-3 – Affichage des Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires ou dépenses personnelles (extra) fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
1-4 – Modalités de paiement
L’établissement accepte principalement les cartes des réseaux Carte Bleue, American express, Visa, Eurocard/Mastercard. Les chèques et les espèces ne sont acceptés que pour les paiements effectués sur place.
1-5 – Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du séjour, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
1-6 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée auprès de l’hôtelier dans un délai de 15 jours à compter de la date de séjour. Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.
1-7 – Règles générales relatives à l’hôtellerie
Il est de règle, en hôtellerie, de prendre possession de la chambre à partir de 15 heures et de libérer celle-ci pour 11 heures le jour du départ.
Une chambre double ou twin est destinée à accueillir : 2 adultes et sur chaque logement figurera le nombre de personnes à accueillir.
Activités et prestations : Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos prestataires et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver, pour des raisons indépendantes de notre volonté, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés.
Il appartient à chaque client de se renseigner, avant sa prise de commande, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales qui pourraient affecter le bon déroulement du séjour. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à l’hôtelier.
1-8 – Informatique et Libertés
En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.
Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire l’hôtelier concerné par la demande de réservation.
Conformément à la législation en vigueur, les contrats électroniques font l’objet d’un archivage électronique d’une durée de 10 ans pour tout contrat d’un montant supérieur à 120 €.
II –CONDITIONS PARTICULIERES
2-1 – Offre préalable
L’offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constitué des informations données sur le site internet, par mail ainsi que les présentes conditions de vente.
2-2 – Prestations comprises dans le forfait
Seules les prestations mentionnées explicitement dans le formulaire de réservation électronique font partie du forfait.
La réservation électronique avec contrôle immédiat des disponibilités, effectuée par le client, ne deviendra définitive qu’à confirmation de l’acception du paiement par la banque.
2-3 – Conditions de réservation
Les réservations ne sont considérées fermes et définitives qu’après confirmation de la disponibilité par mode électronique ou manuel par téléphone auprès de l’hôtelier, et réception d’un numéro de carte de crédit à titre de garantie. Pour tout séjour, l’hôtelier prélèvera 50% du séjour à titre d’arrhes du montant total de la réservation, sur le numéro de carte de crédit que le client aura communiqué ou par virement bancaire
Le paiement du solde du séjour s’effectuera 7 jours avant l’arrivée. Pour les séjours de dernière minute ou 7 jours avant l’arrivée la totalité du séjour sera à régler pour confirmer la réservation.
2-4 – Conditions d’interruption de séjour
En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
2-5 – Modification d’une réservation
Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de l’hôtelier par mail.
La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par l’hôtelier.
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’interruption et d’annulation (voir 2.4 et 2.6). Le client ne pourra prétendre à un remboursement ou même une indemnité.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtelier se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.
2-6 – Conditions d’annulation
Toute annulation doit être faite par écrit avant la date d’arrivée :
- En cas de garantie par carte bancaire, le délai d’annulation sans frais est de 14 jours avant la date d’arrivée.
- En cas de garantie par carte bancaire et d’annulation à moins de 2 jours (moins de 48 heures), la totalité du séjour sera débitée.
- En cas de garantie par arrhes, quel que soit le délai d’annulation, les arrhes ne sont pas remboursables.
- En cas de non-présentation du client à l’hôtel (no-show) et en l’absence d’annulation et du respect des CGV, le montant total du séjour sera prélevé à titre d’indemnité.
- Aucun remboursement n'est appliqué pour un départ de l'établissement du fait du client d'une manière anticipé. La totalité du séjour est prélevée. Les chambres pourront alors être revendues par l’établissement.
La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, télécopie) sera la date retenue pour l’annulation.
2-7 – TARIFS SPECIAUX ET PROMOTIONS
Les réservations liées à des tarifs spéciaux ou promotionnels ne sont considérées fermes et définitives qu’après confirmation de la disponibilité par mode électronique ou manuel par téléphone auprès de l’hôtelier, et réception du paiement.
Dans le cas d’une réservation par mode électronique avec contrôle immédiat des disponibilités, la réservation est confirmée dès acceptation du paiement par la banque.
Les réservations liées à des tarifs spéciaux ou à des promotions sont ne sont ni modifiables, ni remboursables.
III –CONDITIONS SPECIALES
3-1 – Généralités
Les conditions générales sont valables dans le cadre de la mise à disposition de la salle de l’hôtel, pour la réalisation de manifestations, de même que pour toutes autres prestations et livraisons s’y rapportant. Pour toute privatisation de salle t/ou terrasse extérieure pour une manifestation, les conditions générales s’appliquent comme ci-après.
3-2 – Restauration
Le client-organisateur ne peut pas apporter de plats ou des boissons pour sa manifestation sauf accord préalable de l’Hôtel Parc Spa Les Cigognes.
Le nombre de participants doit nous être communiqué lors de la mise au point de la réservation et des menus ; il s’agit du nombre de couverts garantis qui servira de base à la facturation ultérieure. Tout changement de lieu relatif aux activités, réunion de travail et démonstration doit nous être communiqué 72 heures avant l’heure de la manifestation.
Si le nombre de couverts servis est inférieur au nombre de couverts garantis par le client, il ne sera pas facturé le nombre de couverts réellement servis MAIS le nombre de couverts garantis. Si le nombre de couverts servis est supérieur au nombre de couverts garantis, c’est le nombre de couverts servis qui sera facturé au même tarif.
Des modifications dans la composition des menus commandés sont possibles ; elles peuvent entraîner un supplément qui s’ajoute au prix contractuel initial. Il n’est pas prévu que les repas ou les manifestations se poursuivent au-delà de minuit ; si tel est le cas, un supplément s’ajoute au prix contractuel initial sauf dérogation de l’Hôtel Parc Spa Les Cigognes.
Extra/Dépenses annexes : Le client-organisateur est tenu responsable par l’Hôtel Parc Spa Les Cigognes du paiement des dépenses annexes (extra) commandées directement par des participants (à l’hôtel ou au bar, au cas où une facturation individuelle n’aurait pas été demandée avant par écrit. Dans ce cas, une empreinte de carte de crédit pour chaque participant est impérativement prise à l’arrivée. Toutes les taxes d’autorisations administratives requises pour une manifestation seront imputées par L’Hôtel Parc Spa Les Cigognes sur la facture générale et avec justificatif.
3-4 – Nombre de participants et nombres de personnes en chambre
Chaque chambre à un nombre maximum de personnes acceptées (adultes et enfants). Pour des raisons de sécurité, il est impossible de séjourner dans les chambres au nombre supérieur autorisé. Si lors de l'arrivée, tel était le cas, l'hébergeur se verra dans l'obligation de refuser l'accès à la chambre et le paiement de la chambre sera due.
3-5 – Annulation & Frais d’annulation
Si une manifestation ne peut se dérouler pour des raisons hors de la raison de l’Hôtel Parc Spa Les Cigognes ou si le début de la manifestation est repoussée sans accord préalable écrit de l’Hôtel Parc Spa Les Cigognes, des frais d’annulation seront facturés au client-organisateur.
Ces frais porteront sur :
* La location des salles et équipements,
* Les prestations complémentaires qui étaient prévus, en particulier repas et boissons.
* La location des chambres.
* Prestations extérieures commandées auprès de l’hôtel (restauration, animations sportives et culturels)
* Transferts
La base de calcul des frais d’annulation est constituée par les devis établis par L’Hôtel Parc Spa Les Cigognes lors de la confirmation de la demande.
Les conditions d’application des frais d’annulation sont :
Dès la signature du contrat : Les arrhes restent acquises à l’Hôtel Parc Spa Les Cigognes en cas d’annulation par le client-organisateur. Un montant équivalent aux arrhes est dû par Hôtel Parc Spa Les Cigognes en cas de résiliation par le fait du Hôtel Parc Spa Les Cigognes
* Plus de 90 jours avant l’arrivée, annulation complète ou partielle : les frais s’élèveront à 50 % du montant total de la partie annulée de la réservation. Passé ce délai la totalité des arrhes est conservée par l’hôtel Parc Spa Les Cigognes.
Défaillance de Hôtel Parc Spa Les Cigognes: Dans le cas où l’Hôtel Parc Spa Les Cigognes ne peut remplir ses obligations convenues au présent contrat à cause de circonstances imprévues : cas de force majeure hors de son contrôle, tous les règlements déjà effectués seront remboursés au client-organisateur.
Aucun préjudice ne pourra être allégué ; le client-organisateur ne pourra faire état d’une quelconque demande de dédommagement.
Par circonstances imprévues, mentionnées ci-dessus, s’entendent par exemple :
* Coupure d’alimentation en électricité ou en gaz du fait de l’E.D.F.
* Défaillance brutale du système de chauffage ou de climatisation
* Feux de toutes sortes (et résultant de quelque cause que ce soit), inondation.
* Mobilisation générale
* Guerre ou toute autre circonstance de quelque nature que ce soit, hors du contrôle de l’Hôtel Parc Spa Les Cigognes et que l’on désigne généralement sous le terme d’Acte de Dieu.
3-6 – Discipline, Pertes & dommages, Responsabilité et Assurances
La bonne tenue physique et morale est de rigueur. Sont interdits les actes susceptibles d’entraîner une gêne pour le public, de provoquer des troubles, de causer des dommages matériels.
Le pique-nique , alimentations diverses et consommation de boissons ne provenant pas de la carte de l’Hôtel Parc Spa Les Cigognes sont interdits dans le jardin et espaces communs de l’Hôtel Parc Spa Les Cigognes. Un droit de bouchon de 12 euros TTC sera demandé pour toute bouteille de vin blanc et rouge ouvertes et 18 euros pour les bouteille de champagne. Le responsable de l’Hôtel Parc Spa Les Cigognes mettra en garde toute personne qui, ne se conformera pas aux prescriptions du présent règlement et, dans les cas extrêmes d’agitation et de mauvaise tenue, fera appel aux services de la sécurité.
Le coût des réparations résultant de ces dégradations sera à la charge du client-organisateur.
Les objets d’exposition et autres apportés doivent être retirés après la fin de la manifestation.
L’Hôtel Parc Spa Les Cigognes ne pourra être tenu responsable des dommages causés par la présence de chiens éventuels. Les propriétaires des animaux seront les seuls responsable en cas de dégradation où perturbation dans l’Hôtel. Si dommages de leur fait, des frais pourront être demandé avec un minimum de 250 euros en guise de préjudice.
Le client-organisateur doit répondre des pertes et dommages qui ont été causés dans l’enceinte de l’Etablissement par ses collaborateurs ou autre main-d’œuvre, de même que par les participants de la manifestation, ainsi que les pertes et dommages qu’il a causé lui-même. Pour cela, l’organisateur doit contracter les assurances correspondantes. L’Hôtel Parc Spa Les Cigognes exigera la preuve de telles assurances (responsabilité civile vis-à-vis des participants, du personnel et des locaux).
Le client-organisateur dégage la responsabilité de l’Hôtel Parc Spa Les Cigognes pour les dommages de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être occasionnés aux objets ou par des objets exposés dans ses salons, qu’il s’agisse de dégâts causés par incendie et/ou explosion, par fuite d’eau ou par des vols qui pourraient les affecter. Les assurances « Dommages et Responsabilité Civile » contractées par l’exposant devront comporter une clause d’abandon de recours contre l’Hôtel Parc Spa Les Cigognes, de même que contre les assureurs de ladite société ; il est précisé que l’Hôtel Parc Spa Les Cigognes renonce également à tous recours contre l’exposant.
L’Hôtel Parc Spa Les Cigognes ou son personnel ne pourront être tenus responsables des pertes ou vols de quelque nature que ce soit, affectant le client organisateur, les participants ou les visiteurs.
L’Hôtel Parc Spa Les Cigognes peut exiger un forfait de nettoyage d’un montant de 250 euros TTC si la chambre est laissée dans un état nécessitant un nettoyage supplémentaire ou un temps de séchage et de déshumidification
Nous rappelons que l'établissement est NON FUMEUR.
Après chaque départ, les chambres sont contrôlées. Si l'établissement l’Hôtel Parc Spa Les Cigognes constate un vol ou un dégât, une amande sera facturée.
Toute constatation du non-respect de ces règles cité ci-dessus et constatation de vol et dégât sera facturé au montant de la valeur du préjudice constaté dans la chambre dans un délais de 5h après le départ (délai soumis au contrainte de vérification de la chambre par le personnel de l'hôtel).
Pour les personnes ayant fumées dans les chambres, une amande de 150 euros par jour d'immobilisation de la chambre (incapacité de revente) sera facturée au client.
Les pertes de clés de chambres seront facturées 50 euros par clé.
L'établissement propose une connexion internet gratuite dans l'ensemble de l'établissement. En cas de force majeure, si pour des raisons indépendante de la volonté de l'établissement, l’Hôtel Parc Spa Les Cigognes ne sera être tenu responsable.
3-7 – Diffusion musicale et orchestre, SACEM, Animation, Loisirs
Afin de préserver la tranquillité de notre clientèle, les installations de sonorisation et les prestations de disc-jockey sont soumises à l’autorisation préalable.
Il est rappelé au client-organisateur qu’une déclaration est effectué par l’Hôtel Parc Spa Les Cigognes auprès de la SACEM au titre des droits d’auteurs nés de toute prestation musicale ayant pris place lors de l’exécution du contrat.
* Droit de SACEM forfaitisé. (Obligatoire pour toute utilisation de la piste de danse et diffusion musicale)
3-6 – Intermédiaire et Agence
Si un intermédiaire est engagé par le client-organisateur après confirmation et/ou accord tarifaire de la manifestation, le client-organisateur fera son affaire de tous les frais complémentaires intervenants qui ne pourront être à la charge de l’Hôtel Parc Spa Les Cigognes
IV – Compétence juridique, application, forme
Le tribunal compétent est Colmar.
Si une clause dues conditions générales ne peut pas s’appliquer, cela ne modifie pas la validité des autres clauses.
A la place de la clause non valable, s’applique une autre et la plus proche possible.
Tout accord annexe à ces conditions requiert la forme écrite.
Les conditions générales de vente HOTEL PARC SPA LES CIGOGNES RUE D ALBEVILLE 67220 ALBE. sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
V – LANGUE
1. La langue faisant foi est le français.
2. Si les conditions générales de vente de l’Hôtel Parc Spa Les Cigognes venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.
HOTEL PARC LES CIGOGNES
ROUTE D ALBEVILLE 67220 ALBE
RCS 884 875 618 00016
