Article 1 - Contrat
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location et de l'hébergement dans le Gite de la Forge au 12 rue du roulage 14230 Longueville
En aucun cas nous aurions notre responsabilité engagée en cas d'utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
Article 2 - Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - Conclusion du contrat
La réservation devient effective des lors que le locataire aura indiquer choisir un séjour non remboursable ou flexible (J-14 avant l'arrivée)
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction ace dernier alinéa serait susceptible d'entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - Réalisation du dossier
Le nom, prénom et âge de chaque locataire sera demande avant l'arrivée par nos services y compris ceux de vos enfants.
L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d'anniversaire à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demande au début du séjour. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d'un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité (alerte météo, hospitalisation, graves intempéries, maladie ... )
Moyens de paiement acceptes :
• Virement bancaire
• Carte bancaire : Mastercard, Eurocard, Visa
• Paiement en ligne sécurisé sur le site internet
II est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement
Article 5 - Tarifs
Les tarifs figurant sur nos fiches de présentations du gite s'entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour (et sauf consommation excessive). Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d'être modifies en cas d'évolution de ceux-ci.
En cas de refus du règlement du solde le jour de l'arrivée, la Direction se réserve le droit d'annuler votre séjour. Des frais de recouvrement de 80€ seront factures.
Article 6 - Taxes et contributions
Vous trouverez le montant de la taxe de séjour et autres taxes éventuelles relatives à votre hébergement dans la rubrique Tarifs (demander à la Direction)
Article 7 - Capacite d'accueil
Le nombre de personnes indique par logement dans nos tarifs et correspond à l'occupation maximale autorisée compte tenue de l'équipement disponible. Le gite sont peut accueillir jusqu'à 6 personnes. II ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d'assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l'accès à l'hébergement si le nombre de personnes dépasse !'occupation maximale autorisée. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.
Article 8 Manifestation (anniversaire ou autres évènements privés)
Les fêtes, enterrements de vie de garçon ou fille sont strictement interdites dans l'établissement. Le contrat sera suspendu de plein droit si une mauvaise déclaration a été faite et constatée le jour de l'arrivée. Les anniversaires d'une même fratrie sont tolérés mais ne doivent en aucun cas apporter des nuisances au voisinage. ous vous demandons d'éviter les nuisances sonores de 22h à 7h30.
Article 9 - Modification de séjour
Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services en amont. Elle pourra faire, le cas échéant, l'objet d'une facturation complémentaire. En cas d'évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l'intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Article 10 - Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément a !'article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Un contrat de location sera envoyé via email et le solde de la location devra être intégralement réglé 14 jours avant l'arrivée. L'accès au gîte est conditionné par cette clause
Article 11- Annulation par le locataire
Toute annulation doit a 14 jours de l'arrivée sera intégralement due
Annulation avant l'arrivée dans les lieux :
Le solde de la location correspondant au montant total du séjour reste acquis au propriétaire pour tout séjour annule plus de 14 jours avant l'arrivée. Pour tout séjour interrompu OU non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise au Gite de la Forge. Aucun remboursement n'est prévu en cas d'interruption de séjour. De plus, si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gite. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
Article 12 - Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versée.
Article 13 - Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. La remise des clés se fait en main propre ou en arrivée autonome via le code d'accès temporaire du portail automatique communiqué 3 jours avant l’arrivée. Une boite à clé sera disponible alors près de l’entrée du gîte
Article 14 - Règlement du solde
Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux (sauf en cas de règlement intégral dès la réservation dans le cas du tarif non remboursable) COMMENT SE PASSE LE REGLEMENT MEME EN FLEXIBLE ? VOUS RECUPERER L’ARGENT ET LE REVERSER ENSUITE ?
Article 15 - Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gite. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
Comment cela se passe-t-il s ils réservent via le site ?
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L'état de propreté du gite à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive. Le locataire pourra déléguer cette tache moyennant la somme de 70 euros.
Article 16 - Dépôt de garantie ou caution
A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 300€ dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire Ce dépôt de garantie doit être fait par chèque à l'ordre du Gite de la Forge ou en espèce. Apres l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du cout de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou des biens manquants ou bien du forfait ménage dans le cas où le logement n'est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté.
En cas de départ anticipe (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant
L’établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 17 - Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Le gîte est entièrement non-fumeur. Des cendriers sont à disposition dans les parties extérieures ( toit-terrasse, terrasse et table pique-nique). Les bougies sont interdites à l’étage sauf en extérieur.
Article 18 - Cession et sous- location
Le locataire s'engage à occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous louer même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location.
Article 19 - Accueil des animaux
Les animaux de compagnie (sauf animaux d'assistance) ne sont pas admis au sein de l'établissement.
Article 20 - Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. II est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 21 - Objets de Valeur
Malgré la présence de caméra de vidéosurveillance dans la cour et à l’entrée, II est recommandé de ne pas laisser d'objets de valeur dans l'hébergement.
Article 22- Ménage « locatif » et bois de chauffage (option payante)
Le nettoyage est à votre charge. Du matériel de ménage est fourni à cet effet. Si vous souhaitez éviter les contraintes du dernier jour et partir l'esprit serein, un forfait ménage payant vous est proposé pour 70 euros. A réserver avant votre séjour de préférence. Dans le cas contra ire, si votre logement est rendu dans un état de propreté et de rangement non satisfaisant, nous nous réservons le droit de vous facturer un forfait ménage correspondant à la taille de votre hébergement. Ce forfait inclus tous les espaces hors cuisine. Les poubelles doivent être vidées et la vaisselle nettoyée et rangée. La fourniture du bois de chauffage est en option elle s’établit comme suit 20 € pour 1 séjour de 2 nuits, 35 € pour un séjour de 4 nuits et 45 € pour tout séjour de + de 4 nuits. Le bois est ensuite en libre accès. (sauf consommation excessive)
Article 23 - Réclamations et litiges
Toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état du descriptif lors d'une location, doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours qui suivent le séjour a l'adresse suivante : Gite de la Forge 12 rue du roulage 14230 Longueville
En cas de litige, seule la compétence du Tribunal de Caen est reconnue.
Article 24 - Droits à l'image
Vous acceptez expressément et sans contrepartie que le Gite de la Forge utilise pour ses besoins promotionnels les supports de photographies de vous et vos enfants qui pourraient être pris pendant votre séjour.
Article 25 - WIFI
Le wifi est gratuit et sécurisé dans certains endroits du domaine et certains hébergements. Pour plus de renseignements merci de nous contacter.
Article 26 - Fumer
II est totalement interdit de fumer à l'intérieur du gite. Des cendriers sont à votre disposition dans les espaces extérieurs.
L'heure d'arrivée souhaitée est fixée à 16 heures. Si vous ne pouvez respecter cet horaire, ii est indispensable de nous prévenir au 06 45 85 30 48 ou à [email protected] afin d'indiquer votre horaire d'arrive prévisionnel.
Article 26 - Equipements
Un livret d'accueil est à votre disposition à l'entrée du gite, un manuel pour les équipements sera également à la disposition du locataire. Si un souci persiste merci de nous contacter au 0645853048 ou sur [email protected]
